CGV
1. Conditions Générales de Vente Forsan
Les Conditions Générales de Vente Forsan (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations fournies par Forsan, société spécialisée dans le transport de luxe avec chauffeur, l’organisation d’événements sur mesure, les excursions personnalisées et la conciergerie haut de gamme. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Forsan, qu’elles émanent de particuliers ou d’entreprises. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. Forsan se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
2. Services Proposés
Forsan propose les services suivants :
2.1. Transport de Luxe avec Chauffeur
Forsan met à disposition des véhicules de prestige avec chauffeur pour le transport de personnes. Les véhicules sont équipés pour garantir confort et sécurité, et les chauffeurs sont qualifiés pour offrir un service discret et professionnel.
2.2. Organisation d’Événements sur Mesure
Forsan prend en charge la conception, la planification et la coordination d’événements personnalisés, incluant notamment les mariages, les soirées privées, et les séminaires. Ce service comprend également, le cas échéant, l’organisation du transport pour les invités.
2.3. Excursions et Voyages Personnalisés
Forsan organise des circuits touristiques et des voyages sur mesure, adaptés aux besoins et aux préférences des clients. Ces excursions peuvent inclure des visites culturelles, des séjours de détente, ou des expériences exclusives.
2.4. Conciergerie Haut de Gamme
Forsan propose un service de conciergerie destiné à répondre à toute demande spécifique, telle que la réservation de restaurants, de spectacles, de billets de transport, ou toute autre demande particulière émanant du client.
3. Modalités de Réservation
Les réservations peuvent être effectuées par divers moyens :
- En ligne : via le site internet de Forsan.
- Par téléphone : en contactant directement le service clientèle.
- Par e-mail : en envoyant une demande écrite. Une réservation est considérée comme ferme et définitive à compter de la réception par le client d’une confirmation écrite émanant de Forsan, ainsi que de l’acceptation du devis correspondant. Toute demande de modification doit être communiquée par écrit et reste soumise à l’approbation de Forsan.
4. Tarification
Les tarifs applicables aux services de Forsan sont communiqués au client sous forme de devis avant toute validation de commande. Les tarifs incluent, sauf mention contraire, le service du chauffeur, le carburant, et les assurances. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués dans les cas suivants :
- Modification d’itinéraire ou d’horaire à la demande du client.
- Arrêts intermédiaires ou services additionnels non prévus initialement.
- Prestations spécifiques ou services de conciergerie personnalisés. Forsan se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en fonction de certains critères tels que les périodes de forte demande, les jours fériés ou les événements particuliers.
5. Conditions d’Annulation et de Modification
Les demandes d’annulation doivent être formulées par écrit (courrier ou e-mail) et envoyées à Forsan au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation. Si ce délai est respecté, un remboursement intégral sera effectué. En cas d’annulation intervenant dans un délai inférieur à 48 heures, des frais d’annulation pourront être facturés, pouvant aller jusqu’à 100 % du montant de la prestation réservée, selon les circonstances.
Les modifications de réservation (horaires, itinéraires, etc.) sont possibles, sous réserve de disponibilité, et peuvent entraîner une révision tarifaire.
6. Responsabilité et Assurance
Forsan est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour toutes les prestations qu’elle propose. La société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et le confort de ses clients durant l’exécution de ses services. Forsan ne pourra être tenue responsable des retards ou désagréments causés par des événements extérieurs indépendants de sa volonté, tels que des conditions de circulation, des grèves, ou des intempéries. La responsabilité de Forsan est limitée aux dommages directs et matériels prouvés causés par une faute imputable à la société.
7. Conditions de Transport
Les passagers transportés par Forsan sont tenus de respecter les règles de sécurité en vigueur, notamment l’obligation de porter la ceinture de sécurité. Forsan se réserve le droit de refuser l’accès au véhicule à tout passager dont le comportement mettrait en péril la sécurité des autres passagers ou du chauffeur, ou serait jugé inapproprié. En cas de refus de transport pour ces raisons, aucune indemnisation ne pourra être exigée.
8. Services Complémentaires
Forsan propose des services complémentaires pour améliorer l’expérience de ses clients :
8.1. Accueil Personnalisé
Les chauffeurs de Forsan peuvent accueillir les clients à l’aéroport, à la gare ou à tout autre lieu convenu, en les identifiant par une pancarte nominative.
8.2. Services à Bord
Des rafraîchissements et des collations sont mis à la disposition des clients à bord des véhicules de Forsan. Des options supplémentaires peuvent être demandées au moment de la réservation.
8.3. Assistance Bagages
Les chauffeurs de Forsan offrent une assistance pour la manipulation des bagages des clients, garantissant leur sécurité et leur intégrité durant le transport.
9. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation fournie par Forsan doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant l’exécution de ladite prestation. Forsan s’engage à examiner chaque réclamation avec attention et à apporter une réponse dans les meilleurs délais. En cas de litige non résolu, le client peut se tourner vers les tribunaux compétents selon les modalités décrites ci-après.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige découlant de l’application ou de l’interprétation des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de règlement amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.